Infos Conseil Municipal
Délai d'affichage du procès verbal d'un conseil municipal
Article L 2121-25 Créé par la loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février1996
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Article L2121-26
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
Un conseil municipal à eu lieu le mercredi 21 Mai à 20h30 l'ordre du jour était le suivant
Transfert des biens de l'AFR à la commune
Demande de subvention FDAEC 2014
Subventions aux associations
Décision modificative budget primitif
Projet de gravière CDMR:Utilisation de la protection juridique de la Mairie recours contre l'arrêté du Préfet
Désignation des membres du CCAS et des melbres de la CHD
Heures supplémentaires effectuées par M. SABRON
Organisation des élections européennes du 25/05/2014
Questions diverses
A ce jour 3 juin 2014 le compte rendu du conseil municipal n'est toujours pas affiché.
la compte rendu du conseil à été affiché vendredi 6 juin2014
vous pouvez en prendre connaissance dans
Les Comptes Rendus du Conseil Municipal
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